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CBDNOL GmbH

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La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (OS), disponible ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges.

Afin de régler les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou de déterminer si une telle relation contractuelle existe, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. Responsable est le Centre général d'arbitrage pour les consommateurs du Centre de conciliation e. V., Strassburger Straße 8,77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des différends avant ce point.

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